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Multinationales responsables: zoom sur le contre-projet

Le contre-projet des Chambres fédérales à l'initiative sur les multinationales responsables en trois points.

Le contre-projet s'attaque notamment au travail des enfants dans les mines. (Keystone)
Le contre-projet s'attaque notamment au travail des enfants dans les mines. (Keystone)
08 juin 2020, 18h28
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1.Rédaction d'un rapport Les sociétés d'intérêt public devront rédiger un rapport sur leur politique dans les domaines des Droits de l'Homme et de la protection de l'environnement, si elles ont un plan en la matière. Aucune sanction  n'est prévue en cas de non respect de cette disposition. 2.Devoir de diligence Les entreprises concernées par cette réforme sont soumises à un devoir de diligence en matière de lutte contre le travail des enfants et d'extraction de minerais dans les zones de...
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