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Mercedes: jugement favorable en France

27 août 2013, 22h24
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Le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné mardi à la France de reprendre les immatriculations de modèles Mercedes qu’elle bloquait depuis la mi-juin, en attendant que la plus haute juridiction administrative se prononce sur le fond. Le Ministère de l’écologie avait cessé à la mi-juin de délivrer les codes d’identification (CNIT) des classes A, B, CLA et SL de la marque allemande, sous prétexte que ces véhicules n’utilisaient pas un nouveau fluide réfrigérant pour la climatisation, dit R123...
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