Matériel de guerre: les PME, le grand enjeu du scrutin

Les PME sont-elles concernées par l’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)? Thomas Bruchez du comité d’initiative répond par la négative puisque cette catégorie d’entreprises ne se finance pas via la Banque nationale suisse (BNS), les fondations et les institutions de prévoyance (AVS/AI et caisses de pension). Le texte sur lequel se prononcent les Suisses le 29 novembre interdit en effet à ces trois acteurs de soutenir financièrement les sociétés d’armement. Sont considérées comme telles les entreprises qui réalisent plus de 5% de leur chiffre d’affaires dans la production de matériel de guerre. Si l’initiative est acceptée par le peuple, la BNS, les fondations et les institutions de prévoyance ne pourront donc plus accorder de prêts et de dons à ces firmes ni détenir des actions. Cela est aussi valable pour les prises de participation ainsi que l’acquisition de titres et de parts de produits financiers. Thomas Bruchez précise que les fabricants de biens à double usage civil et militaire ne sont pas concernés par cette interdiction.

La question des banques et des assurances

Les initiants veulent également que la Confédération s’engage sur le plan national et international en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances. Et c’est précisément ce point qui fait bondir les opposants. Pour le Conseil fédéral, cet objectif n’est pas réaliste. «La Suisse ne peut pas contraindre d’autres pays à prévoir une telle interdiction. L’initiative ne produira donc des effets que sur la place financière helvétique et sur une partie de l’industrie nationale», fait valoir le gouvernement qui craint également pour les places de travail et les retraites. Aux yeux du comité d’initiative au contraire, si les caisses de pension avaient investi uniquement dans des placements durables en 2019, chaque actif détiendrait aujourd’hui 1000 francs de plus. Selon les initiants, il faut également empêcher que notre argent nourrisse les consortiums d’armement à l’étranger. D’après Profundo, UBS, Credit Suisse et la BNS ont investi, en 2019, 8,9 milliards de dollars dans des producteurs d’armes, essentiellement américains. En cas de oui le 29 novembre, la BNS devrait renoncer à environ 11% de ses investissements.