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L'Union européenne renforce son cadre fiscal sur les crypto actifs

Dès 2026, les fournisseurs de services de crypto actifs devront notamment s'enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s'ils souhaitent opérer dans l'UE.

Les autorités fiscales ne disposent pas aujourd'hui des informations nécessaires pour contrôler les recettes obtenues grâce à l'utilisation de crypto-actifs, estiment les ministres des finances de l'UE.
KEYSTONE
Les autorités fiscales ne disposent pas aujourd'hui des informations nécessaires pour contrôler les recettes obtenues grâce à l'utilisation de crypto-actifs, estiment les ministres des finances de l'UE.
16 mai 2023, 13h36
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Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé mardi de nouvelles règles de transparence fiscale pour les sociétés actives dans les transactions de crypto actifs, un pas supplémentaire dans la lutte contre les fraudes facilitées par ces monnaies numériques.Les nouvelles obligations «amélioreront la capacité des États membres à détecter et à combattre la fraude, l'évitement et l'évasion dans le domaine fiscal», s'est félicitée la Commission européenne, à l'origine du texte.Elles entreront en vig...
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