13 juillet 2017, 22h22
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Le gouvernement britannique a publié jeudi son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, dont l’examen au Parlement, où il a perdu la majorité absolue, lui promet bien des nuits blanches.
Baptisé «Projet de loi sur la sortie de l’Union européenne», ce texte de plus de 60 pages vise à abroger, au «jour de la sortie» de l’Union européenne (UE), «l’European Communities Act» de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique.<...
Baptisé «Projet de loi sur la sortie de l’Union européenne», ce texte de plus de 60 pages vise à abroger, au «jour de la sortie» de l’Union européenne (UE), «l’European Communities Act» de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique.<...
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