04 septembre 2017, 21h51
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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue hier sur l’une de ses décisions dans le dossier Boeing opposant l’UE aux Etats-Unis, estimant désormais que les subventions de l’Etat de Washington à la fabrication du 777X sont légales.
En procédant de la sorte, l’organe d’appel de l’OMC a annulé une première décision rendue le 28 novembre 2016 par l’organe de règlement des différends du gendarme du commerce mondial.
En novembre dernier, un panel (tribunal d’arbitrage) de l’OMC...
En procédant de la sorte, l’organe d’appel de l’OMC a annulé une première décision rendue le 28 novembre 2016 par l’organe de règlement des différends du gendarme du commerce mondial.
En novembre dernier, un panel (tribunal d’arbitrage) de l’OMC...
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