Loi sur le travail: adapter la législation à l’univers start-up

Déposée par la conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter alors qu’elle était encore conseillère aux Etats, la première demande d’exempter d’enregistrement du temps de travail les personnes exerçant une fonction dirigeante. Elle réclame la même exception pour les spécialistes occupant une position similaire qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leurs tâches et dans la détermination de leurs horaires de travail. Proposée par le PDC Konrad Graber, la deuxième initiative pr...