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L'accord sur les frontaliers approuvé par les députés italiens

L'accord prévoit que la Confédération conserve 80% des impôts à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l'avenir.

L'accord sur les frontaliers approuvé par les députés italiens
KEYSTONE
04 mai 2023, 16h03
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La Chambre des députés italiens a approuvé jeudi à l'unanimité le nouvel accord avec la Suisse sur l'imposition des frontaliers. Le Sénat avait déjà donné son feu vert en février. Mais le texte revient encore une fois au Sénat à cause de nouveaux changements.Les députés italiens ont accepté le texte à l'unanimité, avec 239 voix favorables. L'accord doit remplacer le texte existant, conclu en 1974. Les Chambres fédérales avaient quant à elles donné leur feu vert en mars 2022.L'accord prévoit que ...
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