L’imposition individuelle soutenue en commission

Les couples mariés devraient à l’avenir être taxés comme les concubins. La commission de l’économie du Conseil des Etats a soutenu par 7 voix contre 6 et 1 abstention le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire des Femmes PLR.

Actuellement, les couples mariés paient plus d’impôts pour un même revenu qu’un couple non marié. L’imposition individuelle corrige la «pénalisation du mariage». Les Femmes PLR ont lancé une initiative dans ce but. Pour le Conseil fédéral, il n’est ...