Les sociétés maritimes basées en Suisse seront taxées au tonnage

Les entreprises de navigation maritime pourront être taxées au tonnage. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet qui doit assurer la compétitivité de la place économique suisse.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais la capacité de chargement du navire de mer.

Elle sera appliquée sur une base volontaire et pour une durée de dix ans. Le...