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Les salaires minimaux resteront de la compétence des cantons

Le Conseil des Etats a refusé mardi pour la deuxième fois d'entrer en matière sur un projet du Conseil fédéral, qui visait à éviter que des employeurs étrangers ne pratiquent la sous-enchère salariale.

Les cantons peuvent décider eux-mêmes d'imposer l'application des salaires minimaux à toutes les personnes travaillant sur leur territoire.
Keystone
Les cantons peuvent décider eux-mêmes d'imposer l'application des salaires minimaux à toutes les personnes travaillant sur leur territoire.
14 juin 2022, 10h38
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Les cantons continueront à établir et faire respecter les salaires minimaux en vigueur sur leur territoire, y compris pour les travailleurs détachés par des entreprises européennes. Le Conseil des Etats a refusé mardi pour la deuxième fois d'entrer en matière sur un projet du Conseil fédéral, qui est donc enterré.

Le projet visait à éviter que des employeurs étrangers ne pratiquent la sous-enchère salariale. Il répondait à une demande du Parlement, à la suite de l'introduction de lois sur...
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