16 mars 2022, 10h29
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Les rentes viagères sont trop lourdement imposées. Le Conseil fédéral veut adapter l'impôt aux conditions de placement. Le Conseil des États a tacitement adopté mardi le projet.
Actuellement, une part forfaitaire de 40% des rentes viagères est imposée comme rendement. Dans le contexte des taux d'intérêt en application, cette part se révèle trop élevée, a rappelé Alex Kuprecht (UDC/SZ) pour la commission. La part imposable des revenus de rentes viagères doit être flexibilisée.
Pour ...
Actuellement, une part forfaitaire de 40% des rentes viagères est imposée comme rendement. Dans le contexte des taux d'intérêt en application, cette part se révèle trop élevée, a rappelé Alex Kuprecht (UDC/SZ) pour la commission. La part imposable des revenus de rentes viagères doit être flexibilisée.
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