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Les rentes viagères seront imposées au niveau des taux d'intérêt

Ce mardi, le Conseil des États a annoncé vouloir flexibiliser la part imposable des revenus de ces rentes. Celle-ci s’élève actuellement de 40%.

Pour les rentes viagères et les contrats d'entretien viager, la part imposable du rendement sera dorénavant calculée sur la base du rendement des obligations de la Confédération émises pour une période de dix ans.
Keystone
Pour les rentes viagères et les contrats d'entretien viager, la part imposable du rendement sera dorénavant calculée sur la base du rendement des obligations de la Confédération émises pour une période de dix ans.
16 mars 2022, 10h29
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Les rentes viagères sont trop lourdement imposées. Le Conseil fédéral veut adapter l'impôt aux conditions de placement. Le Conseil des États a tacitement adopté mardi le projet.

Actuellement, une part forfaitaire de 40% des rentes viagères est imposée comme rendement. Dans le contexte des taux d'intérêt en application, cette part se révèle trop élevée, a rappelé Alex Kuprecht (UDC/SZ) pour la commission. La part imposable des revenus de rentes viagères doit être flexibilisée.

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