Les propriétaires pourraient être mis à contribution en cas de grave séisme

En cas de grave séisme, les propriétaires d’immeubles devraient participer aux coûts liés à la réparation des dommages à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments. Le Conseil fédéral a pris note des résultats de la consultation lancée en décembre dernier. Il avait élaboré un projet proposant d’une part des dispositions applicables à l’échelle nationale à la protection des personnes et des biens et, d’autre part, une obligation pour les propriétaires de contribuer à la réparati...