Les produits importés trop polluants pourraient être soumis à un surcoût

Le Conseil national a adopté mercredi une motion visant à s'aligner sur le plan climatique de l'Union européenne.

Keystone
La Suisse devrait participer au système d'ajustement carbone aux frontières prévu dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe.

Les produits importés qui sont trop polluants pourraient être soumis à un surcoût. Par 113 voix contre 69, le Conseil national a adopté mercredi une motion de sa commission compétente visant à s'aligner sur le plan climatique de l'Union européenne (UE). La Chambre des cantons doit encore se prononcer.

Le texte demande que le Conseil fédéral engage les démarches nécessaires avec l'UE pour que la Suisse participe au système d'ajustement carbone aux frontières prévu dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Ce mécanisme européen n'est pas encore défini. Tout est encore ouvert. La Suisse devrait donc participer à son élaboration, a expliqué Beat Walti (PLR/ZH) pour la commission.

Sans cela, l'UE pourrait prendre des mesures unilatérales vis-à-vis des entreprises helvétiques. Cela créerait des distorsions de concurrence, a poursuivi le Zurichois.

Il n'est pas prévu que des Etats tiers puissent participer à ce système, a répondu le ministre de l'économie Guy Parmelin. De plus, les produits provenant de l'AELE, dont fait partie la Suisse, seraient exemptés car des systèmes d'échange de quotas d'émission liés existent déjà.

La participation de Berne à ce mécanisme permettrait d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, a encore avancé M. Walti. Le Conseil fédéral s'engage déjà à développer une politique climatique efficace, a déclaré M. Parmelin.

Craintes de délocalisation

Le mécanisme serait même négatif pour les objectifs climatiques, car les entreprises européennes délocaliseraient, selon Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR). Les produits deviendraient plus chers et cela pourrait déclencher une guerre commerciale si d'autres Etats n'ont pas de système équivalent.

De plus, "on ne sait pas encore comment on paiera les émissions émises à l'étranger", a-t-elle argué. L'UE a juste des pistes pour l'instant. Ses arguments n'ont cependant fait mouche qu'auprès de son parti et d'une majorité du Centre.

Réduire le bilan carbone

Présenté par la Commission européenne le 14 juillet dans le cadre de son "paquet climat", le système vise à réduire le bilan carbone des entreprises importatrices. Il définit un seuil d'émissions de gaz à effet de serre à partir duquel une activité économique serait considérée comme trop polluante. Les biens importés dans l'UE dont la production affiche un bilan carbone supérieur à ce seuil seraient soumis à un surcoût.

Le mécanisme doit permettre d'éviter des "fuites d'émissions carbone", à savoir que des entreprises européennes ne soient tentées de délocaliser leurs activités pour polluer comme bon leur semble ailleurs. Les négociations doivent avoir lieu en 2022.

Dans un premier temps, il devrait y avoir une phase transitoire dès 2023, avec une simple procédure de déclaration, a expliqué M. Parmelin. Le mécanisme devrait entrer en vigueur en 2026. (AWP)

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