Les modifications législatives qui entrent en vigueur le 1er octobre

Durcissement des règles concernant la vente et la publicité pour le tabac, assouplissement de la lex Weber, procédures facilitées pour les demandes de protection des minorités: plusieurs changements législatifs entrent en vigueur ce mardi 1er octobre en Suisse.

Le tabac

Dès le 1er octobre, la vente de cigarettes et de cigarettes électroniques à des mineurs sera interdite dans toute la Suisse, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les produits du tabac. La publicité pour l...