Les fleurs de cannabis vont être taxées comme le tabac

En février 2017, la Direction générale des douanes (DGD) a annoncé aux producteurs et commerçants que les produits du cannabis destinés à être fumés devaient être taxés conformément à la loi sur l'imposition du tabac. Un distributeur a fait recours jusqu'au Tribunal administratif fédéral.Dès lors que la décision des douanes porte uniquement sur les fleurs de cannabis, la cour constate que ces dernières sont surtout fumées. Dans ce cas, elles sont utilisées comme des produits du ta...