27 juin 2024, 15h47
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La Suisse recevra des renseignements sur des comptes bancaires détenus aux Etats-Unis dès 2027 sur la base d’un échange automatique réciproque. Les deux pays ont signé un nouvel accord, indique jeudi le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).
Actuellement, seule la Suisse fournit des renseignements financiers aux autorités américaines. Depuis 2014, la loi fiscale «Foreign Account Tax Compliance Act» (Fatca) oblige les établissements financiers étrangers à trans...
Actuellement, seule la Suisse fournit des renseignements financiers aux autorités américaines. Depuis 2014, la loi fiscale «Foreign Account Tax Compliance Act» (Fatca) oblige les établissements financiers étrangers à trans...
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