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Les entreprises genevoises «doivent se préparer» à la réforme des faillites

Les autorités et les associations économiques se sont réunies pour appeler à la vigilance les sociétés. En effet à partir de 2025, les créances de droit public seront poursuivies par voie de faillite.

«Un engagement proactif de la part [des entreprises] est donc essentiel pour s'éviter des procédures radicales et potentiellement irréversibles», selon Nathalie Fontanet.
KEYSTONE
«Un engagement proactif de la part [des entreprises] est donc essentiel pour s'éviter des procédures radicales et potentiellement irréversibles», selon Nathalie Fontanet.
02 septembre 2024, 15h28
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A Genève, les autorités et les associations faîtières économiques ont appelé lundi les entreprises à la vigilance par rapport à l’entrée en vigueur en 2025 de la réforme fédérale en matière de faillites. Un changement législatif radical les attend: les créances de droit public seront désormais poursuivies par voie de faillite.

«Jusqu’à présent, les créances de droit public étaient poursuivies par voie de saisie, une disposition en place depuis plus de 130 ans», a indiqué Nathalie Fontanet...
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