Le soutien aux énergies renouvelables se poursuivra sans interruption. Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié mardi au National sur une solution transitoire, abandonnant notamment le coup de pouce supplémentaire à la production hivernale.
Les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d'un soutien jusqu'à fin 2022. Une révision de la loi sur l'énergie doit prendre le relais. Mais elle n'a pas encore abouti.
Le projet adopté mardi entend combler les lacunes entre ces deux échéances. Il est compatible avec la révision à venir et l'anticipe plutôt que de prolonger le système actuel.
Le système de rétribution de l'injection sera remplacé par des contributions d'investissement pour tous les types d'installation. Un soutien supplémentaire pour la production d'électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques est aussi prévu.
Les instruments d’encouragement continueront d’être financés grâce au supplément perçu sur le réseau. Son montant restera inchangé à 2,3 centimes/kWh. L'objectif est d'augmenter la production indigène issue des énergies renouvelables de 11 TWh par an d'ici dix ans.
Redevance prolongée jusqu'en 2030
Après quelques tergiversations, les parlementaires n'ont finalement que peu amendé le projet. Seules les installations photovoltaïques sans consommation propre d'une puissance minimale de 150 kW pourront participer aux enchères pour l'octroi des contributions d'encouragement, ont-ils décidé.
Les conditions pour les autres installations n'ont pas été modifiées. Le Conseil des Etats a renoncé à exiger un assainissement écologique pour les centrales hydrauliques lors d'agrandissements notables. Pas question non plus d'accorder un soutien supplémentaire aux installations particulièrement productives en hiver. Les sénateurs avaient ajouté ce point lors de leur premier examen du texte. Devant le refus net des députés, ils ont plié.
Les deux points reviendront plus tard, a souligné Martin Schmid (PLR/GR) pour la commission. Des propositions concrètes, en particulier sur les lacunes dans la production hivernale, ont été faites dans la réforme de la loi sur l'énergie qui sera bientôt examinée au Parlement, a abondé Simonetta Sommaruga. Et la ministre de l'énergie d'espérer un traitement rapide.
Projets-pilotes possibles
La redevance hydraulique sera elle prolongée jusqu'à fin 2030. Le droit en vigueur prévoyait une nouvelle règlementation à partir de 2025. Et des projets-pilotes pourront voir le jour. Ils devront viser le développement de technologies, de modèles d'affaires ou de produits innovants dans le secteur de l'énergie. Leur durée maximale sera de quatre ans, prolongeable une fois de deux ans. (ATS)
