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Les députés s'affrontent sur les recettes de l'imposition minimale des grandes entreprises

L'impôt complémentaire en question n'est pas disputé. Tous les partis l'acceptent, même si c'est parfois à contre-coeur. C'est la répartition des potentielles recettes supplémentaires qui fait débat.

Le projet entend imposer à 15% toutes les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20.
KEYSTONE
Le projet entend imposer à 15% toutes les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20.
01 décembre 2022, 16h40
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L'imposition minimale des grandes entreprises n'est pas disputée. Ce sont les recettes en découlant qui font débat. Le National a plaidé jeudi pour une répartition égale entre Confédération et cantons, alors que le Conseil des Etats veut privilégier les cantons.Le projet entend imposer à 15% toutes les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20. «Berne a tout intérêt à la reprendre», a souligné Soph...
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