27 novembre 2019, 15h21
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Les comptes fédéraux devraient rendre une image aussi fidèle que possible de l'état de la fortune, des finances et des revenus. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet visant à appliquer davantage le principe de la comptabilité d'exercice.
Il répond à une demande des Chambres, inquiètes des effets des versements anticipés de l'impôt fédéral direct et des agios. A l'heure actuelle, les régularisations et les provisions sont inscrites au compte de résultats, mais n'apparaiss...
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