Les Chambres ne sont toujours pas d'accord sur la loi Covid-19. Le National tient à ce que la Confédération soutienne le renforcement des hôpitaux sollicités par la crise sanitaire. Il persiste aussi sur la publication des contrats. Ces deux points seront tranchés mercredi en conférence de conciliation.
Par 134 voix contre 54, le National veut que la Confédération intervienne auprès des cantons pour définir les capacités nécessaires de prise en charge des patients et planifier des réserves pour affronter les pics d'activité. Il faut financer des surcapacités dans ce secteur pour se préparer à l'année prochaine, a soutenu Pierre-Yves Maillard (PS/VD) pour la commission.
Le ministre de la Santé Alain Berset estime que la loi Covid-19 n'est pas le bon instrument pour régler cette question. La loi est en effet limitée à 12 mois. L'objectif visé nécessite un plus long terme.
La Chambre du peuple n'est pas non plus d'accord avec les sénateurs sur les contrats conclus avec les fabricants de vaccins. La Confédération devrait les publier pour gagner en transparence. La décision est tombée par 109 voix contre 77. Cela ne nuit pas aux négociations que le Conseil fédéral mène avec les entreprises, car les clauses de confidentialité sont garanties, estime la majorité.
Dans le cadre de cette quatrième révision de la loi Covid-19, les deux Chambres se sont déjà mises d'accord sur le volet économique. Elles ont prolongé jusqu'à la fin 2022 plusieurs dispositions de soutien comme le parapluie de protection pour les grandes manifestations supracantonales ou les allocations pour perte de gain Covid. (ATS)
