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Les CCT pourraient prévaloir sur le salaire minimum cantonal

Les conventions collectives de travail étendues devraient l'emporter sur le droit cantonal. La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient une motion déposée par Isidor Baumann.

Le Conseil fédéral a admis qu'un salaire minimum inscrit dans une loi cantonale pouvait créer des tensions avec des CCT de branches.(Keystone)
Le Conseil fédéral a admis qu'un salaire minimum inscrit dans une loi cantonale pouvait créer des tensions avec des CCT de branches.(Keystone)
15 novembre 2019, 11h07
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Les conventions collectives de travail (CCT) étendues pourraient prévaloir sur le salaire minimum cantonal. La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient une motion déposée par Isidor Baumann (PDC/UR) par 9 voix contre 3. Il s'agit selon l'Uranais de ne pas affaiblir le partenariat social. Le Tribunal fédéral a déclaré en 2017 que l'instauration d'un salaire minimum au niveau cantonal était conforme au principe constitutionnel de la liberté économique.Ainsi, regrette l...
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