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Les cantons doivent être privilégiés, insistent les sénateurs

La manne supplémentaire issue de l'imposition minimale des grandes entreprises divise toujours le Parlement. Le Conseil des Etats veut sans surprise privilégier les cantons.

Le Conseil fédéral propose d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. Le National aimerait partager moitié-moitié. Pas question, ont décidé lundi les sénateurs par 31 voix contre 11.
KEYSTONE
Le Conseil fédéral propose d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. Le National aimerait partager moitié-moitié. Pas question, ont décidé lundi les sénateurs par 31 voix contre 11.
05 décembre 2022, 17h11
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Le projet entend imposer à 15% toutes les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20. Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourraient être exigés dans un autre pays.Cet impôt complémentaire n'est pas disputé. C'est la répartition des potentielles recettes supplémentaires, entre 1 et 2,5 milliards de francs, qui fait débat.Le Conseil fédéral propose d'accorder 75% de l'enveloppe ...
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