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Les cantons auront voix au chapitre sur les primes maladie

Les cantons donneront leur avis sur les primes calculées chaque année par les assureurs. Suivant le Conseil des Etats, le National a approuvé, par 167 voix contre 12, un projet qui renforce la transparence.

Avec ce projet, les cantons pourront recevoir toutes les informations et tous les documents dont ils ont besoin pour se prononcer sur l'évaluation des coûts et également sur les propositions de primes des assureurs pour leur territoire.
KEYSTONE
Avec ce projet, les cantons pourront recevoir toutes les informations et tous les documents dont ils ont besoin pour se prononcer sur l'évaluation des coûts et également sur les propositions de primes des assureurs pour leur territoire.
03 mars 2025, 16h09
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Les cantons doivent pouvoir donner leur avis sur les primes calculées par les assureurs. Suivant le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi, par 167 voix contre 12, un projet qui renforce la transparence.

Le projet de modification de la loi sur la surveillance de l'assurance maladie découle d'une demande du Parlement. Il s'agit d'accorder aux cantons davantage de compétences dans la procédure d'approbation des primes d'assurance-maladie. Actuellement, ils peuvent se prononcer uniq...
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