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Berne en faveur d'une imposition complète du télétravail des frontaliers

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de loi visant à inscrire une base légale nationale sur ce sujet.

Depuis le 1er janvier, selon un accord entre Berne et Paris, les frontaliers paient en Suisse l’impôt à la source sur l’entier de leur salaire, à condition qu’ils n’effectuent pas plus de 40% en télétravail.
KEYSTONE
Depuis le 1er janvier, selon un accord entre Berne et Paris, les frontaliers paient en Suisse l’impôt à la source sur l’entier de leur salaire, à condition qu’ils n’effectuent pas plus de 40% en télétravail.
09 juin 2023, 12h08
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Les frontaliers travaillant partiellement en télétravail doivent être totalement imposés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de loi visant à inscrire une base légale nationale.Les frontaliers paient en Suisse l’impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative. Cependant, en vertu des conventions en vigueur, la part exercée en télétravail peut être imposée par le pays de résidence. L’imposition de cette part en Suisse est possible si le droit d’impo...
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