30 juin 2023, 7h00
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Le suspense continue. Sera-t-il levé ce vendredi? Le Département fédéral des finances (DFF) a annoncé mardi la signature, par la France et la Suisse, d’un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions. Ce texte, qui doit encore être ratifié par les parlements des deux Etats, confirme l’accord amiable du 22 décembre autorisant les salariés hexagonaux employés par des firmes helvétiques à réaliser jusqu’à 40% de télétravail par an sans changer de statut fiscal. Or, le communiqu...
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