Le soutien à l’économie au cœur de la session d’hiver

Masques, désinfectant et parois en plexiglas. La pandémie sera bel et bien présente sur la table des élus fédéraux qui entament un menu spécial crise sanitaire copieux, en cette dernière session de l’année. Le Conseil national ouvrira le bal lundi. Il examinera, pour la deuxième fois, la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux. L’idée de soulager financièrement les restaurateurs et les commerçants ne fait pas l’unanimité au Parlement. Elle est âprement débattue depuis juin. Le projet de loi prévoit que les locataires ne paieront que 40% de leur loyer durant la durée de fermeture de leur établissement ce printemps. Le reste sera à la charge des bailleurs. La mesure ne vaut que pour les loyers inférieurs à 20.000 francs par mois. Si le Conseil national est entré en matière sur ce projet en octobre à une très courte majorité, le Conseil des Etats pourrait bien le balayer.

Loi Covid-19 sur les cas de rigueur

Dès mardi, le Conseil national s’emparera d’un autre projet de loi, la loi Covid-19 sur les cas de rigueur, qui vise, lui aussi, à soutenir les secteurs tout particulièrement impactés par la crise sanitaire comme par exemple le tourisme, l’événementiel et la branche du voyage. Les parlementaires se prononceront sur une hausse de 600 millions de francs pour ces secteurs à se répartir entre la Confédération et les cantons. Sur ce montant, la Confédération prendrait en charge 480 millions. Les élus sous la Coupole décideront également d'allouer 115 millions sous forme de contributions à fonds perdu aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Ils valideront également la proposition du gouvernement d’étendre le chômage partiel aux employés avec un contrat de travail de durée déterminée et de suspendre le délai de carence pour l’obtenir. Mercredi, le Conseil des Etats s’attaquera à la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19.  Celle-ci doit transposer dans le droit ordinaire l'ordonnance de nécessité édictée en mars par le Conseil fédéral sur ce sujet. Un cinquième des PME ont pu être soutenues par le biais de ces prêts. Un peu plus de 136.000 demandes ont été déposées pour un montant total de 16,4 milliards de francs. Le Conseil fédéral avait réservé une enveloppe de 40 milliards. A noter que quelque 4600 demandes sont jugées suspectes. Celles-ci portent sur un total de plus d'un milliard. C'est ce qui ressort du dernier audit du Contrôle des finances publié vendredi. En octobre, les députés de la Chambre basse ont décidé d'étendre le délai d'amortissement de ces crédits de cinq à huit ans. Le National a en outre souhaité maintenir les taux d'intérêt à 0% pendant huit ans pour les crédits jusqu'à 500.000 francs et à 0,5% pour les crédits jusqu'à 20 millions. Il a aussi voulu ancrer dans la nouvelle loi l’interdiction du versement de dividendes.

Budget grevé

Le Covid-19 pèse également sur le budget 2021 de la Confédération. Dès mardi, les parlementaires s’empareront de cette question. Le Conseil fédéral a prévu des dépenses de 78,3 milliards de francs, soit près de 4% de plus qu’en 2020, essentiellement en raison des mesures liées à la pandémie. Pour rappel, la Confédération devrait boucler l’année sur un déficit de 20 milliards, dont 18 milliards destinés à lutter contre les effets sur l’économie du coronavirus. A ce propos, un postulat déposé par la conseillère nationale socialiste, Ursula Schneider Schüttel, demande au Conseil fédéral d’analyser les conséquences économiques de la crise sanitaire sous l’angle du genre. A ses yeux, il est important de collecter des données afin de pouvoir, le cas échéant, adapter les mesures de soutien. Un autre postulat, soumis celui-ci par l’UDC saint-gallois Lukas Reimann, veut réduire la subordination de la Suisse, notamment en matière de santé. «La crise du coronavirus a mis en lumière la dépendance mondiale à l'égard des chaînes d'approvisionnement étrangères. Dans des secteurs essentiels tels que les dispositifs médicaux, nous sommes totalement dépendants de l'étranger. Nous devons donc mener une discussion sérieuse pour déterminer dans quels domaines sensibles la Suisse doit repenser son approche», a fait valoir le conseiller national dans son argumentaire.