Le retrait du passeport en cas d’arriéré d’impôt

Le Highway Funding bill est à première vue surtout une affaire technique. A y regarder de plus près cependant le texte comporte une clause qui permet de retirer son passeport à un Américain n’ayant pas payé ses impôts. La référence est la suivante: title XXXII, section 32101 «Revocation or denial of passport in case of certain unpaid taxes». La barre est fixée à 50.000 dollars, limite vite atteinte si l’on sait que ce montant inclut aussi les amendes, les frais de rappel et l’adaptation à l’infl...