11 novembre 2022, 7h00
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Inquiète de l’avenir des budgets de la Confédération, la Commission des finances du National a annoncé ce jeudi avoir déposé une initiative parlementaire visant à être automatiquement consultée dès qu’un projet concerne directement les finances fédérales. Qu’il vienne de l’exécutif ou du législatif.
Il est surprenant d’apprendre que ce n’est pas le cas aujourd’hui. L’article 50, alinéa 1 de la Loi sur le Parlement stipule pourtant que «les Commissions des finances s’occupent de la gestion...
Il est surprenant d’apprendre que ce n’est pas le cas aujourd’hui. L’article 50, alinéa 1 de la Loi sur le Parlement stipule pourtant que «les Commissions des finances s’occupent de la gestion...
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