Le projet de ratification déposé au Parlement

Ceta. Le texte de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), signé dimanche à Bruxelles, a été déposé hier au Parlement pour sa ratification. La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a indiqué que le projet de loi sera soumis à toutes les étapes du processus législatif en vue de sa ratification par le parlement canadien. Le CETA devrait supprimer plus de 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada avant même sa ratification finale par...