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Le processus de négociation amorcé

UE-Suisse. La Commission européenne est mandatée pour élargir l’accord sur la fiscalité de l’épargne et s’entendre sur l’échange automatique.

14 mai 2013, 22h19
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Les ministres des finances de l’Union européenne ont décidé hier de confier à la Commission européenne un mandat de négociations avec la Suisse, ont indiqué des sources proches de la Commission. L’objectif est d’étendre l’actuel accord sur la fiscalité de l’épargne et de discuter de l’échange automatique d’informations.  Cette décision devait être prise à l’unanimité. Le Luxembourg a exigé que l’échange automatique d’informations soit inscrit dans le mandat. Le Grand-duché veut introduire c...
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