Alors que Guy Parmelin doit se rendre à Bruxelles la semaine prochaine, le groupe PLR aux Chambres fédérales réitère son soutien de principe à un accord-cadre avec l'UE. Il a toutefois également adopté un plan reposant sur 3 piliers en cas d'échec des négociations.
Réuni en séance extraordinaire, le groupe PLR a réaffirmé sa position de soutien à l'accord-cadre avec l'UE, pour autant que des clarifications soient apportées à propos de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, de la protection des salaires et de la clause guillotine, indique le parti dans un communiqué diffusé vendredi soir.
Toutefois, si le Conseil fédéral devait rejeter le résultat des négociations, le gouvernement devrait "rechercher immédiatement les moyens de préserver et développer la voie bilatérale", estime le parti. A cet effet, le groupe PLR a esquissé un plan d'action reposant sur trois piliers "afin que les conséquences négatives soient limitées au maximum".
Le premier pilier concerne les "mesures internationales avec l'UE", soit la poursuite du développement de la voie bilatérale; ce qui ne sera "ni rapide ni facile". Cela comprend d'une part la "dynamisation limitée des accords bilatéraux", à condition que l'UE renonce à des mesures de rétorsion et débloque d'autres accords. En contrepartie, la Suisse pourrait inclure des questions ouvertes, telles que les contributions à la cohésion, dans le paquet de négociations, imagine le PLR. De plus, de nouveaux accords par exemple sur le marché de l'électricité ou la santé pourraient être combinés et inclus dans un paquet d'accords bilatéraux III.
Le second pilier du plan concerne les mesures internationales hors de l'UE. Il s'agit ici de rechercher des partenariats avec des pays hors de l'UE, notamment dans les domaines du libre-échange et de la promotion de la recherche et de l'innovation.
Finalement, le troisième pilier concerne les mesures nationales. Pour le PLR, il s'agira pour la Suisse de "mettre en oeuvre unilatéralement" toutes les mesures pour réduire les conséquences négatives d'un échec des négociations. Et le parti de citer notamment la mise en oeuvre d'un programme libéral et des mesures de compensation, par exemple des alternatives à la reconnaissance de l'équivalence des bourses de l'UE.
Prises de position d'Economiesuisse, de l'Union patronale et de l'UDC
Par ailleurs, les faîtières Economiesuisse et Union patronale suisse demandent elles au Conseil fédéral de montrer son autorité et de clarifier "au plus vite" avec l'UE les points encore en suspens, pour que l'accord cadre trouve la majorité politique nécessaire. Dans un communiqué diffusé samedi, elles soulignent l'importance de relations "ordonnées et sûres" avec le principal partenaire économique de la Suisse.
Plus d'un million de travailleurs en Suisse dépendent d'un accès sans entrave au marché unique. Les accords bilatéraux sont notamment essentiels pour l'industrie de la recherche et la capacité d'innovation du pays, ainsi qu'une place financière performante. "C'est la seule façon de préserver la prospérité de la Suisse à moyen et long terme", résume Herbert Scheidt, président de l'Association suisse des banquiers, cité dans le communiqué.
Tout autre son de cloche du côté de l'UDC. Pour elle, le Conseil fédéral doit enfin "parler clair" à l'UE. Malgré "des années" de négociations sur ce document, le résultat "est toujours aussi catastrophique pour la liberté de notre pays", dit le parti conservateur. L'UDC formule plusieurs exigences dans la foulée. Le Conseil fédéral doit d'abord rompre les négociations sur ce traité. Il doit en outre "prendre la décision contraignante de ne pas ouvrir de nouvelles négociations sur un accord institutionnel de quelque nature qu'il soit."
Une révision de l'accord de libre-échange de 1972 n'entre pas non plus en ligne de compte. Pour la droite dure, «il est en effet parfaitement possible qu'Ignazio Cassis et ses diplomates europhiles recommencent leurs trucages et renégocient cet accord au détriment de la Suisse pour en faire un semblant d'accord-cadre institutionnel." Pas non plus de "nouveaux cadeaux de plusieurs milliards de francs à l'UE". Pour l'UDC, la Suisse n'a pas à payer un droit d'accès à un marché. (AWP/ATS)