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Le peuple suisse refuse de toucher au droit du bail

Les réformes qui visaient à faciliter les résiliations des baux et limiter les sous-locations abusives n'ont pas convaincu les Suisses, par ailleurs majoritairement locataires.

Le Valais a fait exception, en acceptant les deux réformes à 53%.
KEYSTONE
Le Valais a fait exception, en acceptant les deux réformes à 53%.
24 novembre 2024, 18h03
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Les sous-locations ne seront pas davantage encadrées. Le peuple a refusé par 51,6% cette révision du droit du bail, selon les résultats définitifs. La réforme pour faciliter les résiliations du bail pour besoin propre a elle été écartée par 53,8% des voix.

A l'exception du canton du Valais, les cantons romands ont nettement refusé les deux objets. Dans le même temps, la grande majorité des cantons alémaniques les a soutenus, mais sans que cela permette de faire pencher la balance en leur ...
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