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Le Parlement rejette formellement l'initiative paysage

Le Parlement a rejeté l'initiative sur le paysage qui veut lutter contre le bétonnage hors des zones à bâtir. Le National s'est prononcé après la prise de position du Conseil des États.

La décision a été prise par 122 voix contre 59. Elle est surtout formelle, puisque le comité d'initiative a entretemps retiré son texte sous réserve qu'aucun référendum ne soit lancé contre la loi.
KEYSTONE
La décision a été prise par 122 voix contre 59. Elle est surtout formelle, puisque le comité d'initiative a entretemps retiré son texte sous réserve qu'aucun référendum ne soit lancé contre la loi.
05 décembre 2023, 11h33
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Après le Conseil des Etats, le National s'est à son tour prononcé mardi contre l'initiative paysage qui veut lutter contre le bétonnage hors des zones à bâtir. Le Parlement a en effet adopté en septembre une loi ad hoc en guise de contre-projet indirect.La décision a été prise par 122 voix contre 59. Elle est surtout formelle, puisque le comité d'initiative a entretemps retiré son texte sous réserve qu'aucun référendum ne soit lancé contre la loi. Le délai référendaire court jusqu’au 15 février ...
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