Le Parlement peut débattre des constructions hors des zones à bâtir

Les cantons devraient disposer d'une plus grande marge de manoeuvre pour les constructions hors de la zone à bâtir. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement sa deuxième étape de révision de la loi sur l'aménagement du territoire. La précédente réforme visait le développement urbain à l'intérieur du milieu bâti. Il s'agit maintenant de réguler les constructions hors de la zone à bâtir, d'aménager les espaces fonctionnels du territoire et de planifier l'utilisation du sous-sol. Le pro...