• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Le Parlement ne semble pas craindre la mainmise des juges étrangers

Initiative populaire. La primauté du droit suisse, qui risque fort d’être rejetée par le Conseil national, donnerait du fil à retordre aux entreprises.

30 mai 2018, 21h31
Partager
Le Conseil national s’est penché hier sur l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination). S’il n’a pas encore pris de décision formelle sur ce sujet qui a suscité un long débat, il devrait s’y opposer sans contre-projet tout comme le Conseil des Etats. Plus de 80 personnes ont pris la parole devant la Chambre basse. Les discussions se poursuivront le 6 juin. 

Les auteurs de l’initiative pour l’autodétermination veulent inscr...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique