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Le Parlement exige des garanties avant un accord sur l’électricité avec l’UE

Le National a transmis mardi au Conseil fédéral deux motions, qui visent deux approches parallèles, avec un accord sur l’électricité et des conventions techniques.

La première motion demande un cadre juridique sûr pour la contribution que la Suisse apporte au fonctionnement du système électrique européen.
KEYSTONE
La première motion demande un cadre juridique sûr pour la contribution que la Suisse apporte au fonctionnement du système électrique européen.
11 juin 2024, 11h39
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Jusqu’à ce que la Suisse signe un accord sur l’électricité avec l’UE, le Parlement veut des garanties en matière de sécurité de l’approvisionnement. Le National a transmis mardi au Conseil fédéral deux motions modifiées par le Conseil des Etats.

Les deux textes issus du Centre avaient été déposés en 2021 au National, alors que le Conseil fédéral avait mis un terme unilatéral aux négociations sur un accord institutionnel. Ils visent deux approches parallèles, avec un accord sur l’électrici...
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