23 août 2023, 7h00
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Le mois prochain, le Conseil national pourrait décider d’ajouter un garde-fou à ses propres décisions en matière de dépenses. La Commission des finances de la Chambre basse demande qu’elle et sa commission sœur des Etats soient d’office consultées par le gouvernement et les commissions thématiques au sujet de projets qui règlent les recettes de la Confédération ou qui entraînent des dépenses liées importantes.Cette initiative, la commission l’a déposée en réaction à diverses décisions du Parleme...
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