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Le Parlement est invité à se prononcer sur un contrôle accru de ses dépenses

Les Commissions des finances souhaitent être informées d’office quand le législatif ou l’exécutif prévoient des projets aux conséquences financières importantes. Le National se prononcera sur le sujet cet automne.

Le conseiller national Roland Fischer (PVL/LU), ici à la session d'été, préside la Commission des finances, qui souhaite un meilleur contrôle des dépenses du Parlement.
KEYSTONE
Le conseiller national Roland Fischer (PVL/LU), ici à la session d'été, préside la Commission des finances, qui souhaite un meilleur contrôle des dépenses du Parlement.
23 août 2023, 7h00
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Le mois prochain, le Conseil national pourrait décider d’ajouter un garde-fou à ses propres décisions en matière de dépenses. La Commission des finances de la Chambre basse demande qu’elle et sa commission sœur des Etats soient d’office consultées par le gouvernement et les commissions thématiques au sujet de projets qui règlent les recettes de la Confédération ou qui entraînent des dépenses liées importantes.Cette initiative, la commission l’a déposée en réaction à diverses décisions du Parleme...
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