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Le Parlement boucle la révision de la loi sur la TVA

Le National a éliminé jeudi la dernière divergence. Il s'est rallié au Conseil des Etats pour mettre tous les services d'aide et de soins à domicile, publics et privés, sur un pied d'égalité.

Actuellement, seuls les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif bénéficient d'un tel allègement fiscal.
KEYSTONE
Actuellement, seuls les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif bénéficient d'un tel allègement fiscal.
08 juin 2023, 10h36
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Le Parlement a bouclé jeudi la révision de la loi sur la TVA. Touchant à de nombreux domaines, le projet prévoit notamment de moins taxer les tampons et serviettes hygiéniques.Le National a éliminé jeudi la dernière divergence. Par 97 voix contre 77, il s'est rallié au Conseil des Etats pour mettre tous les services d'aide et de soins à domicile, publics et privés, sur un pied d'égalité et les exonérer de la TVA. Actuellement, seuls les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif b...
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