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Le Parlement adoube l'imposition à 15% des grandes entreprises

La Chambre du peuple a éliminé mardi la dernière divergence concernant la répartition des recettes entre les cantons et les communes.

Les parlementaires ont croisé le fer sur la répartition des potentielles recettes supplémentaires.
KEYSTONE
Les parlementaires ont croisé le fer sur la répartition des potentielles recettes supplémentaires.
13 décembre 2022, 12h05
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Les grandes entreprises devraient également être imposées à 15% en Suisse. Le National a éliminé mardi la dernière divergence sur la réforme, s'inscrivant dans le sillage du projet de l'OCDE et du G20.La réforme de la communauté internationale cible les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros. Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourront être exigés dans un autre pays. Berne a tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir filer de ...
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