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Le nouveau concept de PF 17 a été finalisé

Conseil des Etats. La commission de l’économie a finalisé sa version sans la revalorisation des allocations familiales. La Chambre des cantons va voter le 7 juin.

27 mai 2018, 19h48
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La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l’AVS à hauteur de 2 milliards de francs. La commission de l’économie du Conseil des Etats a finalisé son nouveau concept de Projet fiscal 2017, qui abandonne notamment la revalorisation des allocations familiales.

La Chambre des cantons pourra se prononcer le 7 juin sur le modèle adopté par 11 voix contre 1 en commission, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Le concept retenu prévoit que chaque franc d’impôt que le...
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