10 septembre 2024, 14h19
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Le National veut des éclaircissements sur le mandat de service universel de La Poste avant toute nouvelle restructuration. Il a voté mardi par 113 voix contre 60 et 18 abstentions une motion de sa commission. Le Conseil des Etats doit encore valider.
Le texte charge le Conseil fédéral de présenter une révision de la loi sur la Poste afin de définir le mandat de service universel et le domaine d’activité de la Poste. En attendant, La Poste doit renoncer à prendre toute nouvelle mesure de d...
Le texte charge le Conseil fédéral de présenter une révision de la loi sur la Poste afin de définir le mandat de service universel et le domaine d’activité de la Poste. En attendant, La Poste doit renoncer à prendre toute nouvelle mesure de d...
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