21 février 2018, 21h08
Partager
Transport public. Le Ministère public de la Confédération (MPC) ainsi que le Parquet général du canton de Berne ne sont pas compétents pour enquêter sur les subventions trop élevées reçues par CarPostal. C’est à l’Office fédéral des transports de poursuivre ces infractions présumées.
L’Office fédéral des transports (OFT) a déposé une plainte pénale contre inconnu auprès du MPC et du ministère public cantonal le 14 février. Pour que l’un ou l’autre ouvre une enquête, il faudrait qu’i...
L’Office fédéral des transports (OFT) a déposé une plainte pénale contre inconnu auprès du MPC et du ministère public cantonal le 14 février. Pour que l’un ou l’autre ouvre une enquête, il faudrait qu’i...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT