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Le Luxembourg défend sa fiscalité

Fiat. Le Grand duché fait appel de la décision européenne.

06 décembre 2015, 20h52
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Le Luxembourg a annoncé vendredi faire appel de la décision de la Commission européenne qui avait récemment sommé l’italien Fiat de rembourser des avantages fiscaux accordés par le Grand duché, considérés par l’UE comme «illégaux».«Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans l’affaire Fiat, dans le but d’obtenir de la clarté juridique et de la prévisibilité quant à la pratique des rescrits fiscaux» (accords fiscaux passés entre un Etat e...
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