La demande d'entraide administrative concerne des comptes que les instituts concernés ont déjà déclarés à l'IRS sous forme agrégée. L'Administration fédérale des contributions (AFC) avait déjà publié une première «tranche» d'assistance administrative dans le cadre de la loi fiscale américaine Fatca («Foreign Account Tax Compliance Act») en décembre dernier. A l'époque, l'IRS avait déjà soumis des demandes correspondantes concernant 13 établissements. En mars, la liste s'était allongée à 29, avant d'être ramenée à 26 le mois suivant.
Depuis lors, certaines banques ont disparu de la liste mise à jour, tandis que d'autres ont été ajoutées. Parmi les «nouveaux venus» les plus en vue figurent l'assureur-vie Swiss Life et la banque en ligne Swissquote, ainsi que les banques cantonales de Bâle-Ville (BKB), Vaud (BCV) et Valais (BCVs).
Dans sa demande groupée d'assistance administrative, l'IRS se fonde sur un accord visant à faciliter la mise en oeuvre de la loi Fatca entre la Suisse et les Etats-Unis, pouvait-on lire lundi dans la feuille d'avis officielle. Le courrier à son homologue helvétique est daté du 11 mai 2021.
Les ressortissants américains concernés peuvent, dans un délai de 20 jours, prendre position au regard du transfert prévu des données les concernant, écrit l'AFC, qui prendra une décision définitive pour chaque relation bancaire concernée. (AWP)
