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Le Conseil national pour le maintien de la taxe sur les COV

Le texte adopté par le National conserve la taxe tout en réduisant autant que possible la charge administrative liée à son application.

Walter Wobmann (UDC/SO) demandait au Conseil fédéral de supprimer la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils afin de réduire les charges des entreprises. (Keystone)
Walter Wobmann (UDC/SO) demandait au Conseil fédéral de supprimer la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils afin de réduire les charges des entreprises. (Keystone)
05 mars 2019, 10h37
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La taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) sera être maintenue, mais les contraintes qu'elle impose aux entreprises seront simplifiées. Le Conseil national a tacitement adopté mardi une motion en ce sens modifiée par le Conseil des Etats. Dans sa motion, acceptée par la Chambre du peuple l'an dernier, Walter Wobmann (UDC/SO) demandait au Conseil fédéral de supprimer la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) afin de réduire les charges des entreprises. ...
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