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Le Conseil fédéral veut réformer l'impôt anticipé

L'impôt anticipé et le droit de timbre de négociation portant préjudice au marché suisse des capitaux, le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une réforme de la loi.

Les investisseurs, à l'exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, n'auront plus à payer l'impôt anticipé sur les revenus d'intérêts.(Keystone)
L'impôt anticipé et le droit de timbre de négociation portent préjudice au marché suisse des capitaux. De plus, le système de l'impôt anticipé en vigueur comporte des lacunes au niveau de sa fonction de garantie. Le Conseil fédéral veut rectifier le tir et a mis vendredi en consultation une réforme de la loi sur l'impôt anticipé. La consultation se termine le 10 juillet.Les paiements d'intérêts sur les obligations d'entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. Les obligations ...

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