Postfinance doit devenir une banque commerciale à part entière. Le Conseil fédéral veut privatiser cette filiale de La Poste. Concrètement, le géant jaune ne devra plus détenir la majorité des voix et des actions de son bras financier.
Le Conseil fédéral souhaite que Postfinance soit autorisée à octroyer des crédits et des hypothèques. Pour ce faire, l'établissement doit être séparé du groupe Poste et privatisé, a indiqué mercredi le gouvernement. Avec des avoirs clientèle qui se montent à environ 120 milliards de francs, Postfinance est l'un des principaux établissements financiers de Suisse.
A l'origine, le Conseil fédéral avait proposé de lever l'interdiction pour Postfinance d'octroyer des hypothèques et des crédits et d'ouvrir son actionnariat. Mais lors de la consultation, une proportion importante des milieux concernés a estimé le projet inabouti.
Des doutes ont été exprimés, notamment au sujet de la constitutionnalité, de la neutralité concurrentielle, du fédéralisme et de la stabilité des marchés financiers. Toutes ces préoccupations sont liées au contrôle de l'Etat sur PostFinance.
Séparation de La Poste
Le Conseil fédéral a tenu compte des critiques. Il entend donc biffer de la loi l'exigence selon laquelle La Poste doit détenir la majorité des voix et des actions de Postfinance. Cela ouvrirait la voie à son développement en tant que banque commerciale à part entière axée sur le marché intérieur.
Cela suppose une révision des dispositions de la loi sur la poste (LPO) régissant le service universel. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) d'élaborer, au cours de cette année et en concertation avec le Département fédéral des finances (DFF), des propositions concrètes concernant l'évolution du service universel dans le domaine des services postaux et des services de paiement.
Enfin, le gouvernement a décidé d'ajouter une disposition qui permettrait à la Confédération de soutenir La Poste dans la mise en oeuvre de la législation "too big to fail". En tant que banque d'importance systémique, PostFinance doit satisfaire à des exigences accrues en matière de fonds propres.
En raison de leur capacité de rendement réduite, la Poste et Postfinance ne peuvent pas fournir dans les délais et intégralement les fonds propres supplémentaire exigés par la Finma.
C'est pourquoi la Confédération, en tant que propriétaire indirect de Postfinance, doit garantir qu'elle comblera le découvert restant de fonds propres en cas de faillite. Cette garantie de capitalisation devra être d'une durée et d'un montant limités et rémunérée aux conditions du marché. (awp)