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Le Conseil fédéral veut assouplir les règles d’exportation d’armes

Le gouvernement propose une réforme permettant des exceptions aux restrictions actuelles pour soutenir l’industrie suisse et s’adapter aux enjeux géopolitiques.

Le Conseil fédéral souhaite pouvoir autoriser des exportations dans des cas exceptionnels, même si cela n'est pas possible selon la législation actuelle.
KEYSTONE
Le Conseil fédéral souhaite pouvoir autoriser des exportations dans des cas exceptionnels, même si cela n'est pas possible selon la législation actuelle.
12 février 2025, 14h05
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Le Conseil fédéral doit pouvoir prévoir des exceptions aux règles sur les exportations d’armes, lorsque des «intérêts essentiels» sont en jeu. Il a transmis mercredi son message au Parlement sur une réforme de la loi sur le matériel de guerre qui entend soutenir l’industrie suisse.

La loi sur le matériel de guerre interdit entre autres de livrer des armes à des pays impliqués dans des conflits internes ou internationaux. Le Conseil fédéral souhaite pouvoir autoriser des exportations dans ...
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